
Après plus d’une année de concertation et de débats, les projets de réforme des collectivités locales et de la taxe professionnelle vont venir à l’ordre du jour du Parlement. Des élus locaux de gauche ont choisi de lancer une violente polémique politicienne, à grand renfort de documents et courriers payés par les contribuables picards et de la Somme,
ce qui constitue un premier scandale et QUI EST ILLEGAL.
J’ai moi-même exercé de très nombreuses fonctions d’élu local (conseiller municipal d’Heilly, Conseiller Régional, Conseiller Général) et je respecte particulièrement ces mandats. Je comprends qu’une réforme puisse faire naître des inquiétudes. Celles-ci sont d’autant plus grandes quand elles sont entretenues par des mensonges outranciers.
Halte aux mensonges
Pourquoi faut-il réformer les collectivités territoriales ? Je n’hésite pas à le dire : pour sauver la décentralisation. Chacun le reconnaît : les politiques des collectivités locales, notamment celles des Conseils Généraux et Régionaux, sont illisibles pour les citoyens. Il faut en finir avec l’empilement des structures. Avec 36 783 communes, les communautés de communes ou d’agglomérations, 100 départements, 26 régions, 15 900 syndicats intercommunaux, et 371 « pays », le millefeuille administratif français est devenu incompréhensible et coûteux. Lequel de nos concitoyens n’a pas, par exemple, déjà confondu le Conseil Général ou le Conseil Régional ? Qui est capable de citer les compétences principales de ces collectivités ? Combien de temps encore le vote lors des régionales et des cantonales va s’effectuer sur des critères de politique nationale et non sur les bilans et projets locaux ?
Il faut en finir avec l’enchevêtrement des compétences. Aujourd’hui il faut être un expert en droit et comptabilité publics pour comprendre qui fait quoi, qui fait payer l’impôt local.
Il fallait en finir avec la Taxe Professionnelle, l’impôt imbécile selon François Mitterrand, qui n’existait nulle part ailleurs en Europe, qui pesait sur l’emploi et l’investissement. C’est fait depuis le 1er janvier. On ment aux français quand on leur dit que cela va se traduire par une augmentation des impôts des ménages. Un nouveau dispositif est en place qui garantit des recettes équivalentes et le Conseil Constitutionnel vient de juger qu’il ne remettrait pas en cause l’autonomie des collectivités locales. On ment aux élus lorsque l’on affirme que les communes vont disparaître ou qu’elles ne pourront plus être subventionnées.
Ces mensonges honteux n’ont qu’un motif : la proximité des élections régionales. Quand on manque d’arguments …
Les Objectifs de la Réforme des Collectivités Territoriales
Ils sont au nombre de 4 :
· Réorganiser les collectivités autour de 2 pôles, départements-régions et communes et leurs groupements,
· Simplifier le système en achevant la couverture intercommunale du territoire, en élargissant le cadre des intercommunalités, en favorisant les regroupements volontaires de collectivités.
· Créer des métropoles pour les 7 ou 8 très grandes agglomérations
· Clarifier les compétences des collectivités et encadrer les cofinancements
LE CALENDRIER
Fin 2009 : suppression de la taxe professionnelle et création de nouvelles recettes
Mars 2010 : élection des Conseils Régionaux pour 4 ans (et non 6)
Eté 2010 : adoption de la réforme prévoyant notamment l’élection des Conseillers Territoriaux qui remplaceront les Conseillers Généraux et Régionaux.
Mars 2011 : élection des Conseillers Généraux pour 3 ans (et non 6)
Eté 2011 : loi sur la nouvelle répartition des compétences entre les échelons
1er Janvier 2014 : achèvement de la carte de l’intercommunalité
Mars 2014 : Election des nouveaux Conseillers Territoriaux, des conseils municipaux et des membres des groupements de communes.
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