Proposition de loi : Reconnaissance de la Nation
Le 22 juillet 2011

visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie

Proposition de loi : ostéopathie
Le 12 juillet 2011

Proposition de loi : prévention routière
Le 12 juillet 2011

Proposition de loi : congés
Le 01 juillet 2011

tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant

Proposition de loi : mineur séjour à l'étranger
Le 01 juin 2011

visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger

Proposition de loi : Contrôle technique
Le 11 mai 2011

Proposition de loi tendant à exclure du contrôle technique obligatoire les véhicules militaires de collection effectuant moins de 1000 kms par an.

Proposition de résolution : laïcité
Le 11 mai 2011

Proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du parcte républicain et de liberté religieuse.

Proposition de loi : résidence principale
Le 11 mai 2011

Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation auprès de la Mairie du lieu de domicile.

Proposition de loi : campagne électorale
Le 06 mai 2011

Proposition de loi visant à assouplir certaines dispositions encadrant les comptes de campagne électorale.

proposition de loi : allocations familiales
Le 22 avril 2011

PPL tendant u versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant