Travail parlementaire
Rapport d'information n°2719
Le 21 juillet 2010
Le 21 juillet 2010
Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du pincipe de précaution
Proposition de loi : réforme mode de scrutin
Le 16 avril 2010
Le 16 avril 2010
visant à réformer le mode de scrutin des élections législatives et de l'élection des Conseillers Généraux, afin de ne permettre qu'aux 2 seuls candidats arrivés en tête au 1er tour de ces élections de se présenter au 2nd tour.
Proposition de loi requête adoption
Le 15 avril 2010
Le 15 avril 2010
visant à permettre le dépôt d'une requête d'adoption si l'adoptant décède après l'accomplissement de formalités officielles marquant sans équivoque son intention de le recueillir
Proposition de loi relative au "renforcement de l'information des enfants mineurs sur leurs droits dans une procédure de divorce"
Le 07 avril 2010
Le 07 avril 2010
Rapport sur les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile
Le 01 fevrier 2010
Le 01 fevrier 2010
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les pesticides n° 1702 déposé le 2 juin 2009
Le 12 mars 2010
Le 12 mars 2010
Le présent rapport d’information vise à synthétiser les travaux du groupe de travail « Environnement », sur le sujet des pesticides, menés depuis sa constitution à l’automne 2007.
Le 08 septembre 2010
Réunion Energie Renouvelable
Réunion Energie Renouvelable
